Sommaire de l’article
1. Rappel des objectifs de mise en place des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif
2. Les spécificités de la loi Robien
3. Pour l’investisseur, la loi ROBIEN répond à des objectifs précis
4. Les clés pour réussir un investissement ROBIEN
5. Un mot en faveur des professionnels du patrimoine
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2. Les spécificités de la loi Robien
A compter du 1er septembre 2006 (voir précisions sur les opérations concernées ci-après), le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu.
Un nouveau dispositif (le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire ») en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou ancien à réhabiliter est créé.
Les objectifs...
L’objectif est de réorienter l’investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités :
• recentrer la production de logements "Robien" sur les agglomérations les plus tendues,
• répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes et moyens grâce au « Borloo neuf ».
Les principales conditions...
• Le logement doit être loué nu pendant 9 ans à titre de résidence principale.
• Le loyer au m² est plafonné.
Les modifications...
• Les modalités de l’amortissement sont modifiées
• La durée de l’engagement ne peut être prorogée au-delà de 9 ans pour le « Robien recentré »
• Le zonage est plus précis, avec la division de la zone B en deux zones B1 et B2
• Les plafonds des loyers sont abaissés dans les zones les moins tendues
Les investissements réalisés avant le 1er septembre 2006 peuvent continuer à bénéficier du « Robien classique » , pour lequel ces modifications ne s’appliquent pas. Néanmoins, les investissements réalisés à compter du 1er janvier peuvent également, au choix du contribuable, bénéficier du « Borloo neuf ».
Les différences essentielles entre le Borloo neuf (« populaire ») et le Robien recentré...
• le « Robien recentré » est fiscalement moins avantageux : la déduction au titre de l’amortissement peut atteindre 65% du montant de l’investissement, sur 9 ans. Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.
• le « Borloo neuf » est fiscalement plus attractif : la déduction au titre de l’amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d’acquisition ou de revient global du logement. Une déduction fiscale de 30% sur les revenus bruts est applicable. En contrepartie, les loyers sont plafonnés à 20% en-dessous de ceux du « Robien recentré » et le locataire doit respecter des plafonds de ressources.
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3. Pour l’investisseur, la loi ROBIEN répond à des objectifs précis
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