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Impôts sur le revenu
    Barême de l'impôt sur le revenu

 

Les lois de finance 2006 et 2007 ont modifié le barème de l'impôt sur le revenu.

Bareme impot sur le revenu
 

Bareme impot sur le revenu

Dans cette page :

>> IR sur revenus perçus en 2007
>> Plafonnement du quotient familial

>> IR sur revenus perçus en 2006
>> Plafonnement de certains avantages fiscaux

>> IR sur revenus perçus en 2005

Impôt sur les revenus perçus en 2007

Revenus perçus en 2007
(Loi de Finances 2008)

  Revenus


Tranche Marginale d'Imposition
  De 5 687 à 11 344 euros 5,50 %
  De 11 345 à 25 195 euros 14 %
  De 25 196 à 67 546 euros 30 %
  Supérieur à 67 546 euros 40 %

Plafonnement du quotient familial

Les tableaux ci-dessous indiquent, pour un certain nombre de cas, les limites du revenu global imposable à partir desquelles, compte tenu de votre situation et de vos charges de famille.

Plafonnement général

L’avantage en impôt résultant du quotient familial est plafonné :

- à 2 227 € pour chaque demi-part ;

- à 3 852 € pour la part correspondant au premier enfant, ou à 1 926 € pour la demi-part correspondant à chacun des deux premiers enfants, à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls leurs enfants.

Pour les personnes divorcées ou séparées, la limite de 2 227 € est divisée par 2, soit 1 113,50 €, pour chaque quart de part au titre des enfants dont la charge est également répartie entre les parents

Plafonnements spécifiques

Sont fixés :

- à 855 € le plafond de l'allégement d'impôt qui résulte de la demi-part supplémentaire dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs qui, vivant seuls et n'ayant plus de personne à charge, ont élevé un ou plusieurs enfants nés avant 1980 ;

- à 630 € la réduction d'impôt à laquelle donne droit toute demi-part plafonnée à 2 227 € et accordée en raison d'une situation particulière (invalidité, notamment).
Pour ces personnes, l'avantage total en impôt est donc porté à 2 857 € par demi-part. Si ces personnes sont divorcées ou séparées, la réduction d'impôt est égale à 215 par quart de part plafonné à 1113,50 € (soit 2 227 € / 2) et l'avantage total en impôt est égal à 1 428,50 €.

 Haut de page Bareme impot sur le revenu

Impôt sur les revenus perçus en 2006

Revenus perçus en 2006
(Loi de Finances 2007)

  Revenus


Tranche Marginale d'Imposition

  De 5 615 à 11 198 euros 5,50 %
  De 11 199 à 24 872 euros 14 %
  De 24 873 à 66 679 euros 30 %
  Supérieur à 66 679 euros 40 %

L'abattement de 20 % cesserait de s'appliquer aux salaires et pensions et aux revenus des indépendants ayant adhéré à un centre ou une association de gestion.
Les effets de l'abattement de 20 % seraient intégrés dans le barème, ce qui implique de nombreuses adaptations pour les revenus qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent.

 Haut de page Bareme impots sur le revenu

Plafonnement de certains avantages fiscaux - revenus perçus en 2006

le Conseil constitutionnel à censuré le dispositif de plafonnement des niches fiscales à 8 000 € par foyer "en raison de son excessive complexité".
Le gouvernement dispose d'une année pour "mettre en place un nouveau dispositif simple et lisible de la limitation des avantages fiscaux particuliers".

 

 Haut de page Bareme impot sur le revenu

Impôt sur les revenus perçus en 2005

Revenus perçus en 2005
(Loi de Finances 2006)

  Revenus Tranche Marginale d'Imposition
  Moins de 4 412 euros 0 %
  de 4 412 à 8 677 euros 6,83 %
  de 8 677 à 15 274 euros 19,14 %
  de 15 274 à 24 731 euros 28,26 %
  de 24 731 à 40 241 euros 37,38 %
  de 40 241 à 49 624 euros 42,62 %
  plus de 49 624 euros 48,09 %

Haut de page Bareme impots sur le revenu

Historique des barèmes

 

  Revenus perçus en 2004


Tranche Marginale d'Imposition

  Moins de 4 334 euros 0 %
  de 4 334 à 8 524 euros 6,83 %
  de 8 524 à 15 004 euros 19,14 %
  de 15 004 à 24 294 euros 28,26 %
  de 24 294 à 39 529 euros 37,38 %
  de 39 529 à 48 747 euros 42,62 %
  plus de 48 747 euros 48,09 %

 

Revenus perçus en 2003
(en Euros)

Revenus perçus en 2002
(en Euros €)

Revenus

TMI

Revenus

TMI
 Moins de 4 262 0%  Moins de 4 191 0%
 de 4 263 à 8 382 6,83 %  de 4 192 à 8 242 7,05%
 de 8 383 à 14 753 19,14 %  de 8 243 à 14 506 19,74%
 de 14 754 à 23 888 28,26 %  de 14 507 à 23 489 29,14%
 de 23 889 à 38 868 37,38 %  de 23 490 à 38 218 38,54%
 de 38 869 à 47 932 42,62 %  de 38 219 à 47 131 43,94%
 plus de 47 932 48,09 %  plus de 47 131 49,58%

Haut de page Bareme impot sur le revenu

 
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