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Plafonds et indices
    Plafonds de loyer

 

Réf :  Directive 5D-1-08 du 07 février 2008.

Plafonds et indices du régime Borloo

 

 

Neuf (€/m²)

  Zone A 16,82
  Zone B1 11,69
  Zone B2 9,56
  Zone C 7,01

Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.

>> Zonage

Plafonds de ressources - Régime Borloo

Baux conclus en 2008
Plafonds de ressources du locataire entrant :

  Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
  Personne seule
 
42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €
  Couple
63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €
  Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge
76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €
  Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge
91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €
  Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge
108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €
  Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge
121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €
  Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième
+ 13 545 € + 10 075 € + 7 239 € + 8 395 €

Haut de page Plafonds de loyer

Plafonds et indices du régime Robien recentré

 

 

Neuf (€/m²)

  Zone A 21,02
  Zone B1 14,61
  Zone B2 11,95
  Zone C 8,76

Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.

Surface à prendre en compte

Surface à prendre en compte pour les régimes Borloo et Robien recentré.

Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend

  • de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de I'habitation
  • augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à l,80 mètres : caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs extérieurs au logement, colliers, resserres, combles et greniers aménageables, balcons, loggias, vérandas. Les garages et places de parking ne sont pas inclus (voir page suivante).

Haut de page Plafonds de loyers

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